lundi 5 novembre 2007

Cas pratique (TD n3)


Isabelle et Stépahane ont décidé de créer une société : Karu environnement. Afin de mettre en place cette activité, la banque guadeloupéenne des jeunes innovants(B.G.J.I) a accordé à la société un prêt d'un million d'euros.

Mélissa et Gaetan se sont tous deux portés cautions solidaires à hauteur repective de 700 000euros et 1 million d'euro. Stéphane s'est également porté caution à hauteur de 300 000euros.

La société s'est rapidement développée mais a du faire face à une rude concurence. Face à une diminution des bénéfices de près de 40%, karu environnemnt ne pouvait plus faire face à ses enggements. Six échéances de remboursement du prêt sont demeurées impayées; la B.G.J.I a prononcé la déchéance du contrat de prêt et a assigné Gaetan en paiement de la dette de la société qui s'élevait alors à 972 536.58 euros.

Gaetan a dû payer l'intégralité de la dette de Karu environnement. Cette dernière a été mise en liquidation judiciaire.


1. Gaetan dispose-t-il d'un recours contre les deux autres cautions? Dans l'affirmative, Quelles sommes devront lui payer les deux cautions?

2. Comment s'exercerait ce recours si Stépahen se retrouvait insolvable?

2 commentaires:

Leslie de SOS droit des sociétés a dit…

c'est une bonne idée de mettre des images cependant donner un arrêt n'aurais tu pas pu donner une fiche d'arrêt? lol bonne continuation sinon leslie

yanmaneee a dit…

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