Une méthodologie utile et pratique

Nous avons mis en ligne la méthodologie du cas pratique, de la fiche d'arrêt, du commentaire d'arrêt, du commentaire comparé et de la dissertation. Nous espérons que cela pourra vous permettre de comprendre certains points de ces méthodes.Et puis relire la méthodologie des différents exercices peut être trés utile avant les examens!

Méthodologie du commentaire comparé

Le commentaire comparé d’arrêts est un exercice très proche du commentaire d’arrêt classique. La méthode de commentaire d’arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement.
L’exercice présente la particularité d’étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire.
Ce type d’exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d’une même question de droit.Généralement, trois cas de figures se présentent :

1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles.Le commentaire doit alors, tout en expliquant le sens des décisions, vérifier l’importance et la portée de la solution posée. S’agit-il d’une jurisprudence bien établie ? S’agit-il du ralliement d’une juridiction ou de la formation d’une juridiction à la jurisprudence d’une autre ? (Juges du fond et la Cour de cassation ; deux chambres de la Cour de cassation ?...)

2ème cas de figure : Les deux décisions s’opposent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit retracer les raisons d’une telle opposition et la portée de chacune des solutions dans le domaine concerné. S’agit-il d’une opposition réitérée, d’une nouvelle opposition ? Y a-t-il d’autres décisions confirmant l’une ou l’autre des solutions ? L’une des décisions constitue-t-elle une jurisprudence isolée ? Les décisions consacrent-t-elles des opinions doctrinales opposées ?

3ème cas de figure : Les deux décisions se complètent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit vérifier l’apport de chacune des décisions quant à la règle de droit appliquée et expliquer le sens et le domaine de cette règle au regard des deux décisions.Dans tous les cas de figures, cet exercice suppose que l’aspect comparé du commentaire soit présent tout au long des développements et ce, dès l’introduction. Il ne s’agit, en aucun cas, de consacrer une partie distincte à l’étude de chacune des décisions mais de reprendre toutes les questions communes à propos desquelles les deux décisions se confirment, s’opposent ou se complètent.Ainsi, la phrase introductive doit indiquer le domaine commun dans lequel interviennent les deux décisions

Méthodologie du cas pratique

Cet exercice, c'est un peu comme si une personne vous demandait votre avis sur ce qu'il lui est arrivé. Après des cours théoriques, voilà du concret!
Vous voilà dans la peau d'un juriste, en face d'un cas qu'il vous faut élucider.
Il y a 3 parties:

Introduction
1 - les faits: On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance...
2 - La qualification des faits: il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...
3 - La question de droit:Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il s'agit de savoir si..."
4 - Les différentes solutions possibles en principe.Vous énoncez ici les questions que l'on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions (si celles ci étaient déjà posées, on les retrouve ici, à moins de faire une introduction plus courte pour chaque question).
5 - Annonce du plan.Ici pas de titre, on anonce juste le raisonnement que l'on va suivre, de manière aussi claire que possible.


Développement
Vous devez faire autant de parties qu'il y a de problèmes posés et subdiviser le problème s'il n'y en a qu'un.
Il n'est pas nécessaire d'être rigoureux quant à l'équilibre entre les parties: ici c'est souple.
Vous devez donc apprécier les faits, les qualifier juridiquement, donner votre avis et les solutions que vous pouvez apporter.

Conclusion
Elle est obligatoire et importante.
Il faut résumer les solutions auxquelles vous êtes parvenu en commençant par une phrase du genre: "Il apparaît en définitive que...". Si vous le souhaitez, faite une ouverture mais surtout pas de prévision sur ce qui pourrait se passer dans le futur!

La méthodologie de la dissertation

La compréhension du sujet

1. Lire très attentivement le sujet. La compréhension du sujet va déterminer la qualité de votre travail. Comprendre le sujet (De quoi s'agit-il ?) suppose de se poser des questions sur le contenu et les "limites" du sujet. Ces limites peuvent être liées à une définition précise du sujet qui doit conduire à une réflexion sur celui-ci.
   
2. Mobiliser les connaissances. Faire au brouillon une liste des questions à traiter, éliminer tous les points qui vous paraissent, après réflexion, en dehors du sujet ou accessoires. Il est en effet indispensable de ne traiter que le sujet posé, mais tout le sujet.
   
3. Rechercher alors un plan en essayant de regrouper logiquement les questions qui subsistent sur votre liste et dégager les idées essentielles. Donner un intitulé à chaque partie, à chaque paragraphe. Chaque titre doit résumer l'idée de chaque partie ou de chaque paragraphe. Le plan ainsi construit doit être logique et rigoureux. Le plan en deux parties est généralement conseillé.
   

Les règles de la dissertation juridique
La dissertation juridique comprend nécessairement une introduction substantielle, suivie de deux parties et éventuellement d'une conclusion.

1.L'introduction

.L'entame ou première phrase de l'introduction. Elle doit, dans la mesure du possible être percutante. Sinon attaquez directement le sujet.

.La définition du sujet. Montrez que vous avez repéré les notions essentielles qu'il convient de traiter.

.Les considérations d'ordre général ou historique qui doivent permettre de situer le sujet dans son contexte.

.La position du problème : la problématique.

.L'annonce du plan.

2. Les parties
Elles mobilisent les connaissances du candidat au service d'une argumentation, d'une démonstration logique et bien charpentée. Chaque partie comprend : -L'intitulé de la partie -L'introduction de la partie ou " chapeau" . -Les sous-parties. -Les différents points contenus dans chaque sous-partie.

La première partie comprend la transition avec la deuxième partie. La seconde partie (ou la troisième) comprend la transition avec la conclusion.

3. La conclusion La conclusion doit être le point d'aboutissement de votre travail. Elle ne doit pas être un résumé ou une redite de l'argumentation développée précédemment. Elle se termine par une ouverture vers d'autres questions ou vers une réflexion plus générale

Les grandes lignes de la méthodologie du commentaire d'arrêt

La fiche d'arrêt est l'élément de base du commentaire qui figure dans l'introduction.
Le commentaire d'arrêt a pour but d'expliquer la portée, l'"intérêt et l'apport d'un arrêt.

L'introduction :

1. d'une phrase "d'attaque", d'une phrase de situation de l'arrêt dans un contexte plus général, le plus souvent par rapport aux grandes notions de votre cours.
   il s'agit de donner une brève indication au lecteur ou à l'auditeur du domaine dans lequel on veut le faire "rentrer", vers lequel on veut l'amener par l'étude de l'arrêt.
   Il est impotant de donner la date et la juridiction ayant rendu l'arrêt à commenter.
2. de l'énoncé des faits :
   Seuls doivent figurer les faits essentiels à la compréhension immédiate de l'arrêt. Vous ne devriez avoir guère plus de 5-6 lignes.
3. de l'énoncé de la procédure :
   Il ne s'agit pas de rentrer trop dans le détail. Restez simple et clair.
4. des arguments des parties :
   même conseil : ne commencez pas le commentaire avant l'heure
   c'est là que sont mises à l'épreuve vos qualités de synthèse et de style.
5. du problème de droit : soignez-le puisqu'il est essentiel et détermine la suite
   de la solution et des motifs :
   comme il ne s'agit toujours pas de commenter soyez bref autant que faire ce peut
6. de l'annonce du plan :
   elle devrait découler tout naturellement de la brève explication des motifs
   vous ne devez annoncer que les parties immédiates, c'est-à-dire les première et seconde parties sans aucune allusion aux sous-parties respectives.
   Exemples: -"Nous étudierons donc, en première partie, -mettez son intitulé-, et en seconde partie ... -mettez son intitulé-"
   -soit "fondre" l'annonce dans la rédaction et mettre entre parenthèses "première partie"/"seconde partie".
   

Développements:

Les dévéloppements doivent être articulés autour de deux parties et de deux sous parties dans chacune des parties. Il faut faire apparaître les intitulés. N'oubliez jamais d'annoncer, dans un chapeau, chaque partie suivante et sous-partie. Il faut introduire chaque partie et sous partie par une phrase de transition. Celle ci permet de conclure la partie traitée en introduisant l'autre. Chacune des sous-parties doit avoir à peu près la même longueur. La seule exception notable généralement admise concerne le B') en seconde partie. Il peut être plus court et constitue le plus souvent une ouverture par rapport aux thèmes centraux abordés dans le commentaire. Il remplace un peu la conclusion exigée en dissertation notamment littéraire.

Conclusion(si possible)

Méthodologie de la fiche d'arrêt

Il faut prendre l'habitude de rédiger des fiches d'arrêt et seule une pratique régulière sérieuse peut permettre de comprendre très rapidement un arrêt.
La fiche d'arrêt représente l'étape préliminaire indispensable au commentaire d'arrêt.
Elle se compose de cinq rubriques :

1 – Les faits
Il s'agit ici d'exposer les faits sans entrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez exposer ici le problème, la solution, ou des éléments d'argumentation. Il faut se contenter d’énoncer les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple)
et la nature du litige. L'exposé des faits doit malgré tout être assez complet. Une dizaine de ligne suffit.

2 -- la procédure
Il s'agit ici de déterminer qui est le demandeur, le défendeur au 1° degré, puis l’appelant et l’intimé en Cour d’Appel et enfin le demandeur au pourvoi et le défendeur au pourvoi en Cour de Cassation.

3 -- l'argumentation des parties
Il faut relever dans l'arrêt de l'essentiel des arguments de chacune des parties et les exposer de manière synthétique et télégraphique.
-- Argumentation du demandeur.
-- Argumentation du défendeur.

4 -- le problème de droit
Il faut se mettre à la place du juge et formuler le problème juridique en deux ou trois lignes maximum.
Il est également souhaitable de faire un rappel bref sur l'état du droit en la matière et exposer les différentes alternatives qui se posent au juge.


5 -- la solution et les motifs
Il s'agit ici tout simplement de donner le nom de la partie qui a obtenu satisfaction et d indiquer les motifs essentiels retenu par la Cour.