Les effets de la garantie autonome

Pour déterminer les effets de la garantie autonome il nous faut aborder la mise en oeuvre de la garantie, les conséquences du paiement et l'extinction.

1. La mise en oeuvre de la garantie:C'est l'article 2321 du Code Civil qui prévoit les hypothéses.Elles sont au nombre de 2. Dans la première hypothèse, le bénéficiaire de la sûreté n'a pas à justifier la mise en jeu de la garantie.Dans la seconde hypothèse, l'indépendance par rapport au contrat de base est atténuée par l'introduction d'un soupçon d'accessoire. Ainsi le garant sur demande du bénéficiaire doit immédiatement payer le montant de la somme stipulée dans la lettre d'émission.Le seul cas où le garant peut s'abstenir de payer c'est lorsque l'absence de droit du bénéficiaire apparaît.
2. Les conséquences du paiement : s'il a payé la somme due, le garant pourra se faire indemniser par le donneur d'ordre(débiteur principal). Quand la banque contre-garante a réglé le montant de la garantie peut se retourner contre son client donneur d'ordre en débitant son compte de la somme versée.
3. L'extinction : La garantie s'éteind par les causes du droit commun. CK.