lundi 5 novembre 2007

Méthodologie du cas pratique

Cet exercice, c'est un peu comme si une personne vous demandait votre avis sur ce qu'il lui est arrivé. Après des cours théoriques, voilà du concret!
Vous voilà dans la peau d'un juriste, en face d'un cas qu'il vous faut élucider.
Il y a 3 parties:

Introduction
1 - les faits: On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance...
2 - La qualification des faits: il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...
3 - La question de droit:Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il s'agit de savoir si..."
4 - Les différentes solutions possibles en principe.Vous énoncez ici les questions que l'on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions (si celles ci étaient déjà posées, on les retrouve ici, à moins de faire une introduction plus courte pour chaque question).
5 - Annonce du plan.Ici pas de titre, on anonce juste le raisonnement que l'on va suivre, de manière aussi claire que possible.


Développement
Vous devez faire autant de parties qu'il y a de problèmes posés et subdiviser le problème s'il n'y en a qu'un.
Il n'est pas nécessaire d'être rigoureux quant à l'équilibre entre les parties: ici c'est souple.
Vous devez donc apprécier les faits, les qualifier juridiquement, donner votre avis et les solutions que vous pouvez apporter.

Conclusion
Elle est obligatoire et importante.
Il faut résumer les solutions auxquelles vous êtes parvenu en commençant par une phrase du genre: "Il apparaît en définitive que...". Si vous le souhaitez, faite une ouverture mais surtout pas de prévision sur ce qui pourrait se passer dans le futur!