Méthodologie du commentaire comparé

Le commentaire comparé d’arrêts est un exercice très proche du commentaire d’arrêt classique. La méthode de commentaire d’arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement.
L’exercice présente la particularité d’étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire.
Ce type d’exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d’une même question de droit.Généralement, trois cas de figures se présentent :

1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles.Le commentaire doit alors, tout en expliquant le sens des décisions, vérifier l’importance et la portée de la solution posée. S’agit-il d’une jurisprudence bien établie ? S’agit-il du ralliement d’une juridiction ou de la formation d’une juridiction à la jurisprudence d’une autre ? (Juges du fond et la Cour de cassation ; deux chambres de la Cour de cassation ?...)

2ème cas de figure : Les deux décisions s’opposent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit retracer les raisons d’une telle opposition et la portée de chacune des solutions dans le domaine concerné. S’agit-il d’une opposition réitérée, d’une nouvelle opposition ? Y a-t-il d’autres décisions confirmant l’une ou l’autre des solutions ? L’une des décisions constitue-t-elle une jurisprudence isolée ? Les décisions consacrent-t-elles des opinions doctrinales opposées ?

3ème cas de figure : Les deux décisions se complètent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit vérifier l’apport de chacune des décisions quant à la règle de droit appliquée et expliquer le sens et le domaine de cette règle au regard des deux décisions.Dans tous les cas de figures, cet exercice suppose que l’aspect comparé du commentaire soit présent tout au long des développements et ce, dès l’introduction. Il ne s’agit, en aucun cas, de consacrer une partie distincte à l’étude de chacune des décisions mais de reprendre toutes les questions communes à propos desquelles les deux décisions se confirment, s’opposent ou se complètent.Ainsi, la phrase introductive doit indiquer le domaine commun dans lequel interviennent les deux décisions