mardi 6 novembre 2007

Les recours de la caution contre le débiteur principal

Ces recours , prévus par les articles 2305 du code civil pour le recours personnel et 2306 pour le recours subrogatoire, permettent à la caution de récupérer lesscommes qu'elle a payé pour le débiteur.
  • Le recours personnel: la caution peut poursuivre le débiteur pour récupérer non seulement la somme réglée au créancier mais aussi tous les intérêts et frais engagés.
  • Le recours subrogatoire: la caution peut réclamer au débiteur la somme qu'il devait et que la caution a payé au créancier en se mettant à la place de ce dernier. La caution récupère tous les droits que le créancier possédait à l'encontre du débiteur à savoir les privilèges, les sûretés réelles et personnelles et les autres droits préférenciels.Dans ce cas, la caution ne peut pas demander au débiteur de lui rembourser plsu que ce qu'il devait au créancier.